Aller au contenu
  • 03 44 51 16 19
  • 07 86 41 41 62

Marie de Dompierre (60) (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Présentation de la commune
    • Procès verbaux des conseils municipaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Marchés publics
    • Arrêtés municipaux
    • URGENCES – DOCUMENTS UTILES- ÉTAT CIVIL-
  • Vie quotidienne
    • Annuaires des associations
    • Adresses utiles
    • Enfance & jeunesse

URGENCES – DOCUMENTS UTILES- ÉTAT CIVIL-

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. URGENCES – DOCUMENTS UTILES- ÉTAT CIVIL-

Guide sur les élections (pdf)

  • Consulter

  • Télécharger

DECLARER UNE MANIFESTATION : les bonnes pratiques (pdf)

  • Consulter

  • Télécharger

SANTE : Nouveau à TRICOT (pdf)

  • Consulter

  • Télécharger

QUAND FAIRE LE 17 ? (pdf)

  • Consulter

  • Télécharger

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 2 rue de l'école
  • 60420 DOMPIERRE
  • 03 44 51 16 19
  • 07 86 41 41 62
  • contact.mairie@dompierre60.fr
Nous contacter

Horaires

  • Lundi : sur rendez-vous
  • Mardi : 9h00 à 12h30- 13h00 à 17h30
  • Mercredi : Sur rendez-vous
  • Jeudi : Sur rendez-vous
  • Vendredi : Sur rendez-vous
  • Samedi : Téléphoner en cas d'urgence
  • Dimanche : Téléphoner en cas d'urgence
  • Accessibilité •
  • Page d’aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé