Arrêtés municipaux

Arrêté N° 2026-041 Remise des clefs 3ème adjoint (pdf)

Arrêté temporaire N° 2026 / 047 permis de stationnement (pdf)

Arrêté N° 2026-040 Remise des clefs 2ème adjoint (pdf)

Arrêté N° 2026-039 Remise des clefs 1er Adjoint (pdf)

Arrêté temporaire N° 2026-38 Curage des réseaux d’assainissement. (pdf)

Arrêté temporaire N° 2026-036 Réglementation de circulation 14 juillet 2026 (pdf)

Arrêté temporaire N° 2026-035 de circulation retraite aux flambeaux 13 juillet 2026 (pdf)

Arrêté temporaire N° 2026-034 Prolongation de l’ârreté de circulation N° 2026-029 (pdf)

Arrêté temporaire N° 2026-033 Mise en sécurité de la voie publique (pdf)

Arrêté temporaire N° A 2026-029 réglementation temporaire rue de la Gare (pdf)

Arrêté temporaire N° A 2026-028 autorisation temporaire occupation du domaine publique pour fête publiques (pdf)

Arrêté N° A 2026-027 déclaration préalable délivrée (pdf)

Arrêté N° A 2026-026 acte de nomination du régisseur titulaire et suppleant (pdf)

Arrêté N° A 2026-025 déclaration préalable délivrée (pdf)

Arrêté N° A 2026-024 acte constitutif d’une régie de recette (pdf)

Arrêté N° A 2026-023 déclaration préalable délivrée (pdf)

Arrêté temporaire N° A 2026-022 interdiction de circulation et de stationnement (pdf)

Arrêté N° A 2026-021 délégation de fonction du 3ème adjoint (pdf)

Arrêté N° A 2026-020 délégation de fonction du 2ème adjoint (pdf)

Arrêté N°A 2026-019 délégation de fonction du 1er adjoint (pdf)

Arrêté N° 2026-016 Levée de déplacement temporaire d’arrêt de bus (pdf)

Arrêté N° 2026-015 Alignement de parcelle (pdf)

Arrêté N°2026-013 Déplacement temporaire arrêt de bus (pdf)

Arrêté N° 2026-012 restriction de circulation et de stationnement rue des nids (pdf)

Arrêté N° 2026-011 Amplification de l’arrêté municipal N° 22/11/11-010 (pdf)

Arrêté temporaire N° A 2026-010 circulation pendant travaux impasse des 3 Doms, et Chemin de la vallée (pdf)

Arrêté N° 2026-007 Attribution complément indemnitaire (pdf)

Arrêté N° 2026-006 levée du périmètre de sécurité (pdf)

Arrêté N° 2026-005 Levée d’un périmètre de sécurité (pdf)

Arrêté N° 2026-004 opposition à déclaration préalable (pdf)

Arrêté N° 2026-003 périmètre de sécurité (pdf)

arrêté 2026-02 (pdf)

Arrêté N° A 2026-001 délégation de fonction 1er adjoint (pdf)

DP 2025-0018 (pdf)

Arrêté de délégation du premier adjoint (pdf)

arrêté de circulation passage de la calèche 27 décembre 2025 (pdf)

arrêté de retrait de délégations (pdf)

DP 25_0016 (pdf)

arrêté de circulation pour purge du réseaux d’assainissement (pdf)

DP 2025 00017 (pdf)

Route barrée lors de travaux rue de la gare du n°1 au n°10 (pdf)

Déclaration de travaux DP 2025 00013 (pdf)

Déclaration de travaux DP 2025 00012 (pdf)

interdiction de stationner rue de l’école à partir du 2 bis (pdf)

permis de démolir (pdf)

Arrêté de circulation 14 juillet 2025 (pdf)

Défilé du 14 juin 2025 (pdf)

permission de voirie rue Jules Balligny (pdf)

Déclaration préalable 00008 (pdf)

Déclaration préalable 00003 (pdf)

FETE DES VOISINS Rue Jules Balligny (pdf)

travaux CCPP axe Royaucourt-Dompierre (pdf)

restriction de circulation et de stationnement le 8 mai 2025: BROCANTE (pdf)

arrêté de circulation 1er avril 2025 (pdf)

arrêté de restriction de circulation et de stationnement (pdf)

arrêté 2025-002 retrait de délégation du premier adjoint (pdf)

arrêté de circulation. Pour faire suite à la demande de riverains et une réunion de concertation avec tous les habitants des rues de l’église et Impasse des 3 Doms . A été décidé l’arrêté suivant/ (pdf)

arrêté de déneigement (pdf)

délégation du 1er adjoint (pdf)

interdiction de stationner rue de l’église (pdf)

délégation de l’adjoint au maire (pdf)

délégation de l’adjoint au maire (pdf)

Installation du boucher (pdf)

arrêté portant règlementation des bruits de voisinage (pdf)

Arrêté portant règlementation des bruits de voisinages (pdf)

Sens unique Rue Jules Balligny (pdf)

Stationnement rue de l’église (pdf)

Arrêté sur le déneigement (pdf)

Rue du Professeur Charles Frèche (pdf)

Règlement du cimetière (pdf)

Arrêté de déneigement en date du 4 décembre 2009 (pdf)