Aller au contenu
  • 03 44 51 16 19
  • 07 86 41 41 62

Marie de Dompierre (60) (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Présentation de la commune
    • Procès verbaux des conseils municipaux
    • Urbanisme
  • Vie pratique
    • Marchés publics
    • Arrêtés municipaux
    • URGENCES – DOCUMENTS UTILES- ÉTAT CIVIL-
  • Vie quotidienne
    • Annuaires des associations
    • Adresses utiles
    • Enfance & jeunesse

URGENCES – DOCUMENTS UTILES- ÉTAT CIVIL-

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. URGENCES – DOCUMENTS UTILES- ÉTAT CIVIL-

DECLARER UNE MANIFESTATION : les bonnes pratiques (pdf)

  • Consulter

  • Télécharger

SANTE : Nouveau à TRICOT (pdf)

  • Consulter

  • Télécharger

QUAND FAIRE LE 17 ? (pdf)

  • Consulter

  • Télécharger

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 2 rue de l'école
  • 60420 DOMPIERRE
  • 03 44 51 16 19
  • 07 86 41 41 62
Nous contacter

Horaires

  • Lundi : sur rendez-vous
  • Mardi : 9h00 à 12h30- 13h00 à 17h30
  • Mercredi : sur rendez-vous
  • Jeudi : sur rendez-vous
  • Vendredi : sur rendez-vous
  • Samedi : téléphoner en cas d'urgence
  • Dimanche : téléphoner en cas d'urgence
  • Accessibilité •
  • Page d’aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé